Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée à partir du site Internet www.wemoove-sport.tech [ci-après « le Site »]. 

Le Site est exploité pour le compte de WEMOOVE, Société par Actions Simplifiées unipersonnelle au numéro de SIRET 804 967776, dont le siège social est situé au 18 rue de la Promenade, 92600 ASNIERES-SUR SEINE (ci-après dénommé « WEMOOVE »).

La possibilité d’effectuer des commandes des produits disponibles sur le Site (ci-après les « Produits ») est réservée aux particuliers c’est-à-dire aux consommateurs qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle [ci-après « le(s) Client(s) »]. Les clients professionnels souhaitant commander des produits peuvent nous contacter au +33 (0)1 73 63 81 34 ou par email à l’adresse contact@wemoove.tech. 

WEMOOVE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la commande.

2. Accès au Site

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications lui permettant l’accès au Site. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le Site.

Pour passer commande à partir du Site, le Client doit créer un compte. La création du compte se fait lors de la première commande telle que détaillée à l’article. Lorsque la création du compte est validée, le Client recevra par email une confirmation de son inscription et ses identifiants personnels. Le Client pourra ensuite accéder à son compte sur le Site et passer commande en utilisant ses identifiants.

3. Les Produits

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il souhaite commander.

4. Disponibilité des Produits

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client est renseigné sur la disponibilité du Produit par la mention « en stock » ou « momentanément indisponible » situé en-dessous de l’icône « Ajouter au panier ».

Aucune information ne sera communiquée concernant un délai de disponibilité d’un Produit n’étant plus en stock.

5. Offre spéciale WEMOOVE

Attention, nos offres spéciales ne sont valables que sur notre boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles et pendant une période limitée.

Les produits ‘‘offerts’’ ou bénéficiant d’une réduction doivent IMPERATIVEMENT être ajoutés dans le même panier que le produit donnant accès à l’offre.

Les produits offerts ou bénéficiant d’une remise spéciale sont indiqués dans l’offre. Veillez à bien sélectionner la bonne référence de produit lors de votre commande. 

6. Prix et frais de transport

6.1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

6.2 Le prix qui s’applique est celui affiché au moment de la commande. Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par WEMOOVE à tout moment mais WEMOOVE s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.

6.3 L’Eco-Participation est incluse dans le prix de vente du Produit commandé.

6.4 Nonobstant ce qui précède, si WEMOOVE découvre une erreur dans le prix des Produits objets de la commande, WEMOOVE se réserve le droit d'annuler la commande et d’inviter le Client à passer une nouvelle commande des Produits au prix correct. Si WEMOOVE ne peut pas contacter le Client, elle traitera sa commande comme annulée. Dans ces circonstances, si le paiement a déjà été effectué, le Client bénéficiera d’un remboursement de sa commande annulée par WEMOOVE.

7. Commandes

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux conditions de vente.

Le Client accède à l’offre Produits à partir de la page d’accueil en cliquant à son choix sur l’un des onglets proposés.

1. PANIER

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ». Le Client est alors automatiquement dirigé vers la page récapitulant le contenu du panier. Le Client peut alors à son choix soit poursuivre ses achats en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » soit commander en cliquant sur l’icône « Commander » et être dirigé vers l’étape suivante.

Le Client peut par ailleurs à tout moment afficher le contenu de son panier en cliquant sur l’icône en haut à droite représentant un caddie.

2. CONNEXION

Le Client doit rentrer ses identifiants communiqués lors de la création de son compte.

S’il s’agit pour le Client de sa première commande, il doit cliquer sur l’icône « créer un compte ». Après avoir renseigné les informations demandées le Client clique sur « Pas de compte ? Créez-en un».

Un courriel de confirmation sera alors envoyé au Client

3. FACTURATION

Le Client renseigne les informations demandées concernant l’adresse de facturation et la méthode de paiement. L’adresse de facturation doit être la même que celle attachée à la carte de paiement utilisée pour effectuer la commande.

Par ailleurs le Client renseigne le code promotionnel s’il dispose d’un tel code.

Puis le Client clique sur l’icône « continuer ».

4. EXPEDITION

L’adresse de livraison est automatiquement renseignée par le site. Le client a la faculté de se faire livrer à une adresse différente de l’adresse de facturation en modifiant les données apparaissant à l’écran.

5. DERNIERE VERIFICATION

La page suivante récapitule les Produits figurant dans le panier du Client, leur prix toutes taxes comprises, le montant total de la commande.

Le Client vérifie ensuite les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, le Client peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours du Site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

Le Client, ayant coché la case par laquelle il indique qu’il accepte sans réserve les termes des présentes conditions de vente, peut ensuite confirmer sa commande en cliquant sur l’icône « Passer la commande ».

6. PAIEMENT

Le client renseigne ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement et confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’icône « envoyer ».

A compter de l’instant où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « confirmer », il est réputé avoir accepté sans réserve les présentes conditions de vente, les prix et quantités des Produits commandés, les frais de transport et le montant de l’éco-participation.

7. La page suivante apporte une confirmation de la commande en indiquant un numéro de commande. Un courrier électronique, confirmant la commande et contenant les mêmes informations sera également transmis au Client. WEMOOVE recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par WEMOOVE et l’encaissement de l’intégralité du prix.

8. Les données enregistrées par WEMOOVE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par WEMOOVE. Le Client peut consulter ces données sur le Site en cliquant sur l’icône « Mon compte » sur la page d’accueil puis sur l’icône « Commandes ».

WEMOOVE se réserve le droit de refuser une commande en cas notamment de non-disponibilité du Produit, de l’impossibilité d’effectuer le prélèvement du montant de la commande sur le Compte Bancaire, ou dans le cas où le prix affiché sur le Site à la date de la commande aurait été entaché d’une erreur matérielle.

En cas de refus d’une commande ou en cas d’impossibilité de la traiter pour quelque raison que ce soit, WEMOOVE s’engage à rembourser dans les meilleurs délais (et au plus tard dans les 30 jours du signalement à WEMOOVE du fait générateur) le Client dont le Compte Bancaire aura été prélevé en vertu de l’article 8 des présentes conditions générales de ventes.

8. Paiement

8.1 Le paiement s’effectue lors de la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires qui sont acceptées sont indiquées sur le Site au moment de la passation de la commande.

8.2 En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que WEMOOVE procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société WEMOOVE ou par toute société désignée par WEMOOVE, même en l‘absence de factures signées de la main du titulaire du compte.

8.3 La facture de la commande sera envoyée dans un courrier électronique ultérieur, confirmant l’acceptation définitive de la commande par WEMOOVE. Les factures seront transmises au Client sous format électronique (PDF) et doivent être conservées par le Client.

9. Livraison

Les livraisons ne sont effectuées qu’en France métropolitaine. Les livraisons en Europe et en Corse sont possibles moyennant un supplément.

Les frais de livraison sont offerts.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client et selon le mode choisi par WEMOOVE en fonction du poids brut de la commande. En cas d’erreur du Client dans le libellé des coordonnées de livraison, WEMOOVE ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison et de ses conséquences éventuelles.

Les commandes dont le poids brut est inférieur à 15 kg sont livrées par Colissimo ou par un transporteur. Suivi à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. En cas d’absence du destinataire, la Poste dépose un avis de passage. Ce document permettra au Client de retirer la commande au Bureau de Poste.

Les commandes dont le poids brut est supérieur ou égal à 15 kg sont livrées par le prestataire de WEMOOVE (ci-après le Transporteur). En cas d'absence du destinataire, un avis de passage est déposé par le Transporteur. Ce document permet au destinataire de contacter le Transporteur par téléphone pour fixer un rendez-vous de livraison (le lieu de livraison ne pourra être différent de celui précisé lors de la commande) ou de venir retirer sa commande à l’agence du Transporteur. Dans le cas où la livraison ne s’effectuerait pas durant la période de 15 jours suivant l’avis de passage, le colis sera retourné à WEMOOVE qui procédera au remboursement d’office de la commande. Si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra saisir à nouveau sur le Site sa commande.  LES LIVRAISONS SONT TOUTES EFFECTUEES AU « BAS DE L’IMMEUBLE ». DANS TOUS LES CAS, AUCUNE INSTALLATION DES PRODUITS NE SERA EFFECTUEE. 

Les délais de livraison sont de 8 jours ouvrés maximum à compter de la commande. 

Les réclamations pour non-livraison ne seront pas traitées tant que le délai de 8 jours à compter de la commande ne sera pas écoulé.

Les produits étant parfois stockés dans des entrepôts différents, il est donc possible de recevoir votre commande en plusieurs colis.

LE CLIENT EST TENU DE VERIFIER L’ETAT PHYSIQUE ET LE CONTENU DU OU DES COLIS A LA LIVRAISON, EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR, AVANT DE SIGNER LE BON DE LIVRAISON. LE CLIENT EST TENU DE RENDRE AU TRANSPORTEUR LES PRODUITS NON-CONFORMES A SA COMMANDE OU EN MAUVAIS ETAT PHYSIQUE ET DE PORTER LES RESERVES NECESSAIRES SUR LE RECEPISSE DE TRANSPORT.

• DANS LE CAS OU LE TRANSPORTEUR S’OPPOSERAIT A CE CONTROLE LE CLIENT DOIT REFUSER LE OU LES COLIS ET PORTER UNE RECLAMATION POUR MOTIF "COLIS REFUSE" EN APPELANT LE SERVICE CLIENT AU NUMERO SUIVANT : +33 (0)1 73 63 81 34 (numéro non surtaxé, coût variable selon opérateur), aux horaires suivants :

-    du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

La mention sur le récépissé de transport « Sous réserve de déballage » n’est pas considérée comme pouvant permettre ultérieurement au Client de contester la conformité du ou des Produits livrés.

Dans l’hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état de l’emballage ou des Produits contenus par l’emballage (dégâts apparents, rayures, chocs…), il devra les refuser. Qu’il refuse ou non la livraison, le Client devra indiquer sur le Récépissé de Transport toutes ses réserves, en précisant la nature du dommage (avaries, manquants) et la référence du Produit endommagé ou manquant. Les réserves n’apportant pas les précisions demandées ci-dessus ne seront pas prises en compte. APRES LA SIGNATURE DU RECEPISSE DE LIVRAISON LE CLIENT NE POURRA PLUS SIGNALER DE NOUVELLES AVARIES OU MANQUANTS. 

Le cas échéant, le Client informera WEMOOVE de son refus de la livraison en suivant la procédure prévue à l’article RECLAMATIONS.

10. Rétractation

10.1 Le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver sa rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le Formulaire type de rétractation, en Annexe des présentes conditions générales, en l’imprimant et en l’envoyant à l’adresse indiquée sur ce Formulaire.

10.2 Les Produits, pour pouvoir être retournés, doivent être complets et dans leurs emballages d’origine. En outre, les emballages sous blister contenant des logiciels et supports d’enregistrements ne devront pas être descellés. Les Produits qui auraient été retournés à WEMOOVE bien que ne respectant pas ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le transporteur.

10.3 Avant tout retour des Produits à WEMOOVE, le Client doit obtenir un « Bon de retour » en prenant contact avec le service CLIENT. Le « Bon de retour » sera communiqué au Client à son adresse E-mail sous la forme d’un PDF à imprimer. Dans ce Bon de retour il sera indiqué la procédure à suivre pour retourner le Produit (transporteur à contacter...). Le respect de la procédure par le Client est impératif.

10.4 Le retour des Produits devra intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du « Bon de retour ». Tout retour effectué au-delà ce délai ne sera pas pris en compte. Le « Bon de retour » devra être joint aux Produits retournés. Les Produits sont retournés aux risques et périls du Client à l’adresse indiquée sur le « Bon de retour ». Aucun retour ne pourra être réceptionné au siège de WEMOOVE ; les Produits qui auraient été adressés par le Client au siège de WEMOOVE seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le Transporteur.

10.5 En cas de retour d’un Produit conformément aux conditions ci-dessus, le Client est remboursé du prix de ce Produit. Les frais de renvoi de la commande ne sont remboursés qu’en cas de retour de la totalité de la commande. WEMOOVE s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la réception du Produit par WEMOOVE dans le délai sus-indiqué.   

11. Retour Produit

En cas de retour d’un Produit conformément aux conditions décrites ci-dessus, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserves que les raisons invoquées pour ce retour soient conformes aux présentes conditions de vente et que les stipulations à l’article 9 soient respectées.

12. Garantie

12.1 Outre les garanties légales prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil* ainsi qu’à l’article 2232 du Code civil et aux articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation**, WEMOOVE offre, pour les Produits finis présentés sur le Site, une garantie de deux ans, pièces et main d’œuvre à compter de l’achat du Produit par le Client. Pour les Accessoires indispensables au bon fonctionnement d’un produit (Produits présents dans l’onglet e-Access du Site), la garantie est de deux ans pièces et main d’œuvre à compter de l’achat par le Client. En cas de doute, ne pas hésiter à se référer au Certificat de Garantie pour les véhicules à assistance électrique (Garantie VAE), qui accompagne les produits.

La date de prise d’effet de la garantie est celle figurant sur la facture.

Article L.211-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Les pièces détachées sont disponibles pendant une durée de deux ans à compter de la date de la première commercialisation du Produit concerné.

12.2 La garantie ne s’applique pas aux dommages causés dans les cas suivants :

Limites de garantie : 

- La garantie ne s’applique qu’au premier propriétaire et n’est pas transmissible à la revente

- La garantie ne s’applique que pour un usage dans les conditions normales d’utilisation (hors location ou tout autre usage professionnel) et ne couvre pas les dommages résultants d’une mauvaise utilisation, du non-respect des précautions d’emplois ou d’un accident. 

- La garantie ne couvre pas les dommages occasionnés par des réparations effectuées par un technicien non agréé ou résultant d’un mauvais entretien. 

- La modification d’un composant du vélo (cadre et/ou pièce, y compris la peinture) peut entraîner des blessures graves et annule la garantie. 

- La garantie ne couvre pas les dommages de pièces présentant des traces de chocs visibles. 

Cas d’annulation de la garantie : 

1. Les instructions d’utilisation, d’entretien, de réglages et des couples de serrage préconisés, ainsi que toutes les autres instructions du manuel d’utilisation n’ont pas été respectées ; 

2. Des modifications ou transformations ont été effectuées sur la bicyclette par l’utilisateur ou par des techniciens non agréés sans l’accord préalable écrit de WEMOOVE ;

3. Des composants du vélo ont été remplacés par des pièces d’une autre marque ;

4. Les révisions ou d’éventuelles réparations ont été effectuées par un technicien non agréé. 

La garantie est refusée : 

1. Si le problème est dû à une cause étrangère à la qualité de la bicyclette (accident, choc, chute, ...) ;

2. Pour les pièces d’usure listées ci-dessus et la main d’œuvre de remplacement ;

3. Pour tout ce qui rentre dans le cadre de l’entretien ;

4. Pour une utilisation anormale en dehors des conditions normales d’utilisation (utilisation à 2, surcharge, sauts, immersion, station prolongée sous la pluie...), même passagère ;

5. Pour de mauvais réglages ;

6. Pour une utilisation professionnelle, en compétition, en location ou en collectivités ;

7. En cas d’incidence d’éléments ou d’agents extérieurs (catastrophe naturelle, incendie, humidité) ;

8. En cas d’utilisation d’une manière non conforme aux normes techniques et de sécurité ;

9. Si une autre utilisation que celle prévue par la norme du produit concerné a été réalisée

10. En cas d’usure de la peinture et dégradation du cadre dues aux impacts, chutes et/ou accidents.

Dans tous ces cas, la remise en état est à la charge du Client.

Pour retrouver cette liste exhaustive des cas d’exemption de garantie, il suffit de se référer au Certificat de Garantie pour les véhicules à assistance électrique (Garantie VAE) fourni avec les produits.

12.3 Les Accessoires, pour pouvoir bénéficier de la garantie, devront être retournés aux frais, risques et périls du Client dans l’une des stations techniques agréées par WEMOOVE, accompagnés d’une copie de la facture de vente. La liste de ces stations techniques (centres de réparation) sera indiquée par WEMOOVE après ouverture d’un dossier d’assistance technique à l’adresse e-mail suivante : service@weoove.tech.  Aucun Produit ne pourra être retourné au siège de WEMOOVE. Les Produits qui seraient adressés par le Client au siège de WEMOOVE seront refusés et resteront à la disposition du Client chez le Transporteur.

Les réparations des Vélos s’effectuent à domicile, après ouverture d’un dossier d’assistance à l’adresse email service@wemoove.tech et après diagnostic et acceptation de l’équipe SAV WEMOOVE. Par souci de praticité, le Client peut être amené à déposer son vélo dans un centre de réparation agréé proche de son domicile (liste des stations techniques disponibles sur demande). 

12.4 En cas de prise en charge par WEMOOVE des frais de réparation, WEMOOVE en règle directement les frais à la station technique agréée. L’envoi au Client des Produits réparés par la station technique agréée se fait aux risques et périls du Client. Dans le cadre d’une intervention à domicile et dans l’hypothèse ou le produit ne pourrait être réparé, le produit sera emporté en station technique pour plus d’analyses et sera retourné une fois réparé au Client.

*Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » ;

Alinéa 1 de l’article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans, à compter de la découverte du vice. »

**Article L. 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » ;

Article L. 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant ; - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » ;

Article L. 211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien » ;

13. Environnement

13.1 En application des articles R543-172 à R543-206 du Code de l’Environnement sur les équipements électriques et électroniques ("EEE"), WEMOOVE informe par les présentes le Client des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les E.E.E.

13.2 Le Client ne devra pas jeter le produit dans les poubelles d’ordures ménagères avec les autres déchets municipaux non triés, mais utiliser les points de collecte sélective mis à sa disposition pour le traitement des déchets issus des E.E.E.

13.3 Conformément aux articles R543-172 à R543-206 du Code de l’Environnement sur les équipements électriques et électroniques ("EEE")

- soit se rendre sur le site http://www.icijerecycle.org/ édité par Eco-Systèmes, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, et déposer l'équipement usagé auprès des points d’apports de proximité indiqués sur ledit site,

- soit, pour les équipements   >15 kgs, demander à WEMOOVE de reprendre gratuitement l'E.E.E usagé à l’occasion de l’achat d’un Produit:

-        Livraison standard + récupération matériel avec toutefois la restriction suivante : pour un appareil livré, un seul appareil usagé pourra être repris, lesdits appareils devant être de type équivalent ou assurant la même fonction. Les appareils repris doivent être disponibles à l’enlèvement au moment de la livraison, c’est à dire descendu au pied de l’immeuble.

14. Responsabilité

En aucun cas WEMOOVE ne saurait être tenu responsable de toute inexécution imputable soit au Client, soit du fait d’un tiers, soit en cas de force majeure.

15. Renseignements avant-vente

Pour toute question, information avant-vente ou concernant l’état de la commande, le Client peut contacter le numéro suivant : +33 (0)1 73 63 81 34 (numéro non surtaxé, coût variable selon opérateur), aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. 

16. Réclamations

Pour toute réclamation ou information concernant le service après-vente le Client peut contacter le numéro suivant : +33 (0)1 75 84 61 98 (numéro non surtaxé, coût variable selon opérateur), aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Les réclamations peuvent également se faire par courrier électronique : service@wemoove.tech

17. Informatique et Libertés

17.1 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives fournies à WEMOOVE par le Client lors de son utilisation du Site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

17.2 Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à l’adresse postale suivante :

WEMOOVE

18 rue de la Promenade 

92600 Ansières sur Seine 

De même, le Client peut aussi pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant.

18. Preuve

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par WEMOOVE comme par le Client comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.

19. Droit applicable et tribunaux compétents

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE DECOULANT DE LEUR APPLICATION EST DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

Annexe : Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et avant l’expiration du délai de 14 jours à compter de la réception du Produit).

A l’attention de WEMOOVE – 18 rue de la Promenade – 92600 Asnières-sur-Seine 

Je soussigné(e) (Nom et prénom), résidant à l’adresse suivante xxxxx, notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit Pa WEMOOVE ci-dessous :

• Description/Référence du Produit :

• Numéro de commande :

• Date de réception du Produit :

 ---- FIN CGV ----