Propriété du site Internet 

Edition : le site internet disponible à l’adresse www.wemoove-sport.tech (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société WEMOOVE, Société par Actions Simplifiées unipersonnelle au numéro de SIRET 804 967776, dont le siège social est situé au 18 rue de la Promenade, 92600 ASNIERES-SUR SEINE (ci-après dénommé « WEMOOVE »).

Siège social : 18 rue de la Promenade – 92600 ASNIERES SUR SEINE – France.

Numéro de téléphone : +33 1 73 63 81 34

Adresse électronique de la société : contact@wemoove.tech

Numéro de Siret : 804 967 776

Déclaration CNIL : numéro d’enregistrement en cours

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Christophe Chancenest.

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, inscrite au RCS Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, représentée par Monsieur Octave KLABA, en qualité de gérant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur), des contenus (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia), des pages, des scripts, des graphismes, des icônes, des photographies, des textes, des slogans, des dessins, des images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées au Site sont la propriété exclusive de WEMOOVE et/ou de tiers l’ayant autorisé à les exploiter.

Les logos, marques, iconographies relatifs à WEMOOVE et/ou à toutes autres sociétés et les produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou de leurs titulaires et/ou de leurs propriétaires.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) de ces droits de propriété intellectuelle sont interdites, sans autorisation écrite préalable de WEMOOVE, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Liens hypertextes

Le Site peut notamment contenir des liens hypertextes et/ou d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à WEMOOVE. 

WEMOOVE n’exerce aucun contrôle sur ces liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels. Par conséquent, WEMOOVE ne donne aucune garantie concernant notamment :

• la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;

• les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés.

WEMOOVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des utilisateurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

Données personnelles

Le Site est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1874941.

Collecte des données personnelles et finalités du traitement :

Dans le cadre de l’utilisation du Site, WEMOOVE est amenée à recueillir des données personnelles (telles que notamment prénom, nom, adresse email…). La collecte de ces données est obligatoire pour contacter la société WEMOOVE.

En fournissant ces données, les utilisateurs du Site acceptent les termes et conditions des présentes mentions légales. Les données personnelles collectées sont confidentielles. WEMOOVE fait tout ce qu’il faut pour éviter la perte, la divulgation, l’altération et la destruction de ces données. Cependant, compte tenu des risques liés aux spécificités techniques du réseau internet, WEMOOVE ne peut garantir que les procédures de protection mises en œuvre empêcheront l’accès, la mise à disposition du public, la modification, ou la destruction des données collectées ni que les données ne seront pas interceptées par des tiers.

Certaines informations à caractère non personnel, relatives à la visite sur le Site sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations pourront être utilisées par WEMOOVE, notamment afin de proposer aux Utilisateurs des produits et des services toujours plus adaptés et/ou de personnaliser ou optimiser le Site en termes de rubriques et de navigation en fonction des préférences constatées.

Transmission des données : 

WEMOOVE peut transmettre les données collectées à des fins de partenaires ou à des fins de prospection. Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité des informations fournies et sont soumis à des politiques de confidentialité qui protègent de la diffusion des données à des tiers.

Accès et rectification des données et droit d’opposition :

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée en 2004, les personnes dont les données personnelles sont collectées sur le Site bénéficient d’un droit d’accès et de rectification.

Par ailleurs, elles peuvent s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@wemoove.tech.

Conservation des données :

Les données collectées par WEMOOVE ne seront pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En toute hypothèse, elles ne seront pas conservées plus longtemps que ne le prévoit la règlementation applicable.

Cookies

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Droit applicable

L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française.

SI L’UTILISATEUR EST UN PROFESSIONNEL COMMERÇANT, LA JURIDICTION EXCLUSIVEMENT COMPETENTE POUR CONNAITRE DE TOUS LITIGES RELATIFS A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION EST LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.

Contactez-nous : contact@wemoove.tech

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.